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Arrêté préfectoral du 9 juillet 2009

Étude de l'impact éolien à Rollot et ses environs - Par l'association Pronastrum
Étude de l'impact éolien à
Rollot et ses environs - Par
l'association Pronastrum

Introduction

L'association Pronastrum qui est favorable à préserver Rollot et ses environs d'éoliennes industrielles géantes suivant un argumentaire convaincant et détaillé avait réalisé un premier document Étude de l'impact éolien à Rollot et ses environs en septembre 2008 fournissant une partie de notre analyse.

Ce document avait été transmis à de nombreux élus ainsi qu'à la Sous-préfecture de Montdidier et à la Préfecture de la Somme.

Peu de temps avant, la Communauté de Communes de Montdidier avait transmis un dossier demandant la création d'une ZDE par morceaux, éparpillée sur tout le canton de Montdidier. À notre connaissance, le dossier a été créé dans le secret. En voici un extrait de la carte de la ZDE convoitée (disponible sur le site de la Drire Picardie). Cliquez pour l'agrandir :

Carte de la ZDE demandée par la CC de Montdidier. Cliquer pour agrandir.
Extrait de la carte de la ZDE par morceaux demandée par la CC de Montdidier.
Cliquer pour l'agrandir.

Ultérieurement, nous découvrions le dossier transmis par la Communauté de Communes de Montdidier, dont quantité d'arguments étaient prêts à être contestés. Nous découvrions également le Guide 2008 pour le développement de l'éolien en Picardie qui fournit quantité de contre arguments.

L'heureuse décision

Finalement, l'association de devrait pas avoir besoin de former un recours contre la création de la ZDE de Montdidier compte tenu de l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2009.

En effet, le secteur n°3, celui de Rollot a été préservé d'éoliennes au motif qu'il est trop près de l'exceptionnelle abbaye de Saint-Martin-aux-Bois.

L'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois, à proximité de Rollot, etc. Cliquer pour agrandir.
L'exceptionnelle abbaye de Saint-Martin-aux-Bois (photographiée en août 2009), fondée au Xe siècle, classée au Monuments Historiques en 1833, située à proximité de Rollot, Mortemer, Cuvilly, Courcelles-Épayelles, Lataule, etc. Cliquer pour l'agrandir.

Évidemment, polluer l'horizon ce cet exceptionnel édifice par de gigantesques éoliennes aurait été une erreur tragique et inadmissible.

Bien d'autres arguments pouvaient être avancés pour que l'implantation d'éoliennes géantes dans ce secteur puisse ne pas avoir lieu.

Détail de l'arrêté préfectoral

Voici le détail de l'arrêté préfectoral tel qu'affiché en mairie :

Arrêté préfectoral du 9 juillet 2009 - Page 1/3. Cliquer pour agrandir.
Page 1/3

Arrêté préfectoral du 9 juillet 2009 - Page 2/3. Cliquer pour agrandir.
Page 2/3

Arrêté préfectoral du 9 juillet 2009 - Page 3/3. Cliquer pour agrandir.
Page 3/3

Cliquer sur les imagettes pour les agrandir. 

Et le texte :

VU le code de l'environnement ;

VU la loi n°2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, notamment son article 10-1 ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment son article 37 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, complété par le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 ;

VU le décret du 16 février 2009 nommant Monsieur Michel Delpuech, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme ;

VU la demande présentée par Monsieur le Président de la communauté de communes du canton de MONTDIDIER, le 1er octobre 2008 ;

VU l'avis de la Commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites en date du 12 mars 2009 ;

VU la consultation des communes limitrophes qui s'est déroulée entre le 14 novembre 2008 et le 14 février 2009 ;

VU le rapport d'instruction de la DREAL Picardie transmis le 2 juillet 2009 ;

CONSIDERANT que le potentiel éolien, les possibilités de raccordement aux réseaux électriques et la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés sont compatibles avec le développement de l'énergie éolienne proposé sur les secteurs 1, 4a et 4c situés sur le territoire des communes de Davenescourt, Montdidier, Assainvillers, Rubescourt, La-Boissière-en-Santerre, Lignières, Etelefay ;

CONSIDERANT que le développement éolien sur le secteur 2 serait situé en zone sensible, entre le paysage référent « cœur du Santerre » et la vallée de l'Avre, et que par conséquent il doit être refusé ;

CONSIDERANT que le développement éolien sur le secteur 3 serait situé à proximité de l'abbaye de Saint-Martin-au-Bois, et que par conséquent il doit être refusé ;

CONSIDERANT que le développement éolien dans le secteur 4b multiplierait les co-visibilités avec les 2 églises classées et le clocher de l'Hôtel de Ville de Montdidier d'une part, et d'autre part porterait atteinte, par des confrontations directes, à l'église classée de Piennes-Onvillers située à 1 km du projet et que par conséquent elle doit être refusée ;

CONSIDERANT que le développement éolien dans le secteur 5 provoquerait des co-visibilités avec l'église inscrite de Coullemelle (à 2 km), l'église classée de Grivesnes (à 3 km), l'église classée et les vestiges du château de Folleville (à 6 km), et que par conséquent il doit être refusé ;

CONSIDERANT que la puissance électrique maximale accordée doit être cohérente avec les secteurs constituant la Zone de Développement de l'Eolien ;

CONSIDERANT qu'il convient de privilégier le regroupement des installations afin de protéger les paysages et les sites ;

CONSIDERANT que la cohérence départementale des zones de développement de l'éolien est ainsi assurée ;

SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Somme ;

ARTICLE 1er :

Une zone de développement de l'éolien désignée par les secteurs 1, 4a et 4c est créée sur le territoire des communes de Davenescourt, Montdidier, Assainvillers, Rubescourt, La-Boissière-enSanterre, Lignières, Etelefay, selon la carte de détail annexée au présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Les puissances installées minimale et maximale des installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent dans le périmètre précisé au précédent article sont respectivement de 1 mégawatt et 42 mégawatts.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera affiché pendant un mois :

  • au siège de la communauté de communes du canton de MONTDIDIER,
  • à la mairie de chaque commune dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre de la zone de développement de l'éolien,
  • à la mairie des communes limitrophes à celles dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre de la zone de développement de l'éolien.

ARTICLE 4 :

La création de la zone de développement de l'éolien ne préjuge pas de l'obtention ultérieure de permis de construire pour des aérogénérateurs au titre de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour le demandeur. Ce délai est de deux mois à compter de la dernière mesure de publicité pour les tiers.

ARTICLE 6 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Somme, le Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, le Chef du service départemental de l'Architecture et du Patrimoine, le Président de la communauté de communes du canton de MONTDIDIER, et les Maires des communes de Davenescourt, Erches, Guerbigny, Warsy, Rollot, Montdidier, Assainvillers, Rubescourt, Piennes-Onvillers, La-Boissière-en-Santerre, Lignières, Etelefay, Villers-Toumelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au Conseil Régional de Picardie, au conseil Général de la Somme et aux communes limitrophes consultées de Boulogne-la-Grasse, Broyes, Courcelles-Epayelles, Domfront, Hainvillers, Le-Frestoy-Vaux, Le-Ployron, Mortemer, Rocquencourt, Royaucourt, Sérévillers, Andechy, Arvillers, Ayencourt-le-Monchel, Becquigny, Bouchoir, Boussicourt, Cantigny, Contoire-Hamel, Coullemelle, Courtemanche, Faverolles, Fescamps, Fignières, Fontaine-sous-Montdidier, Grivesnes, Grivillers, Hangest-en-Santerre, Le-Cardonnois, Marquivillers, MesnilSaint-Georges, Parvillers-le-Quesnoy, Remaugies et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Somme.

Carte des zones retenues et rejetées. Cliquez pour l'agrandir :

Carte des zones acceptées et refusées de la ZDE de la CC de Montdidier. Cliquer pour agrandir.
Carte des zones acceptées et refusées de la ZDE de la CC de Montdidier.
Cliquer pour l'agrandir.

L'arrêté préfectoral est également disponible sur le site de la Communauté de Communes de Montdidier :

La localisation des éoliennes autour de Rollot reste inquiétante. Sur la carte ci-dessous, en rouge, les éoliennes existantes ou décidées, en orange, les zones menacées, en vert, les zones épargnées. On voit qu'on assiste à un véritable épandage d'éoliennes industrielles dans notre région, à l'opposé des engagements et des promesses :

Situation inquiétante des éoliennes aux alentours de Rollot. Cliquer pour agrandir.
Localisation inquiétante des éoliennes aux alentours de Rollot.
Cliquer pour l'agrandir.

 

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